De : CFDT
TAS FRANCE
A : M. C. BERNARD-MIGEON, DRH TAS FRANCE
Objet : Projet d’accord
d’intéressement
Monsieur,
dans le cadre des négociations en cours sur ce sujet,
et sans minimiser les avancées intervenues depuis le début des négociations, la
CFDT entend formaliser dans le présent courrier les points qui continuent à lui
poser problème à ce jour.
A) LE VOLUME D’INTERESSEMENT PREVU POUR 100% DE TENUE
D’OBJECTIFS
Il se monte actuellement à 2,5% de la masse
salariale qui seraient redistribués en cas de tenue à 100% de l’ensemble des
objectifs prévus par la direction générale, or le précédent accord prévoyait
dans le même cas de redistribuer 3% de la masse salariale. Ceci pose
problème pour la CFDT !
Même si les simulations d’application de la formule
proposée par la direction sur les exercices passés 2006, 2007, 2008 et 2009
font apparaître des résultats similaires ou supérieurs en fonction des années, ce
retrait de 0,5% génère d’importantes incompréhensions dans nos équipes,
avec la désagréable impression que la direction souhaiterait en fait éviter
de prendre le risque « de verser trop d’intéressement aux salariés dans
les années à venir ». Ce retrait semblant anticiper :
- Soit une éventuelle
diminution du volume de la participation groupe mutualisée, qui aurait pour
conséquence d’augmenter le volume d’intéressement effectivement versé par
l’entreprise,
- soit une augmentation
du plafonnement de la somme I+P actuellement limité à 4% de la masse salariale,
ce déplafonnement ayant également pour conséquence potentielle une progression
du volume d’intéressement effectivement versée par l’entreprise.
C’est pourquoi la CFDT redemande formellement à ce que
le taux de 100% de tenue d’objectifs ait pour corollaire le versement de 3% de
la masse salariale.
B) LE SEUIL DE DECLENCHEMENT DU PARAMETRE LIE A L’IFO
(*).
Le précédent accord prévoyait un seuil de
déclenchement pour ce paramètre à hauteur de 75% de réalisation de
l’objectif nominal fixé par la D.G. Celui retenu par la direction à ce jour
dans le projet d’accord est fixé à 80%.
Certes, par rapport à la proposition initiale (90%),
celui-ci a évolué et la contrainte s’est quelque peu relâchée, mais alors que
nous savons que les exigences en matière de résultat opérationnel ne
pourront qu’augmenter dans les années à venir, la CFDT ne peut que
s’étonner et exprimer les plus vives réticences à voir le seuil de ce
paramètre augmenter, alors qu’il intervient pour 50% dans le mode de calcul
de l’intéressement.
Pour prendre une image « olympique », non
seulement la direction demande aux salariés de courir le 110 mètres toujours
plus vite, mais en plus elle décide d’augmenter la hauteur des haies !
En conséquence, la CFDT demande à la direction de
faire évoluer ce paramètre afin de revenir au même seuil de déclenchement que
précédemment ; 75%.
Dans
l’attente de votre réponse, veuillez recevoir nos meilleures salutations.
Pour la CFDT TAS France, le délégué syndical central,E. MONTFORTE
